Le président russe autorise le gel des avoirs d'organismes et d’individus étrangers sanctionnés par son pays

  04 Août 2023    Lu: 814
Le président russe autorise le gel des avoirs d

Le président russe Vladimir Poutine a signé ce vendredi des amendements à la loi, mettant à jour la riposte de Moscou aux sanctions occidentales, en autorisant les autorités à geler les avoirs financiers des organismes et des individus étrangers sanctionnés dans la Russie.

Ces amendements viennent compléter les règles d'application des mesures économiques spéciales visant à interdire ou à restreindre les transactions financières et à geler les fonds et autres biens des entités et individus sanctionnés.

Il est interdit aux parieurs, aux prêteurs sur gages, aux organisations exerçant les fonctions de paiement, aux coopératives de crédit et aux organisations de microfinance, entre autres activités, d'effectuer des opérations financières avec des organisations et des personnes sanctionnées.


Tags: Russie  


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